SÉANCE AU SÉNAT FRANÇAIS



OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

ACTES DU COLLOQUE DU JEUDI 27 JANVIER 2000

sur

L'avenir de la recherche industrielle européenne: les perspectives des partenariats publics-privés

organisé par

M. Pierre Laffitte, sénateur des Alpes-Maritimes

sous le haut patronage de

M. Christian Poncelet, président du Sénat

en présence de

M. Alejo Vidal-Quadras Roca, vice-président du Parlement européen


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Première table ronde

L'EFFORT COMMUNAUTAIRE ET L'AVENIR DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

1. Quelle intégration de la recherche industrielle à l'espace économique européen ?

2. Quelle plus-value communautaire pour la recherche industrielle ?

PARTICIPANTS


Parlementaires

 M. Alejo Vidal-Quadras Roca, vice-président du Parlement européen

Représentants des États membres

 M. Reinhard Junker, Leiter der Abteilung " Europäische Zusammenarbeit " (BMBF)

 M. Luis Magalhaes, président de la Fondation de la Science et de la Technologie (Ministério da Ciência e da Tecnologia)

Représentants de l'Union européenne

 M. Jean-Jacques Mertens, conseiller, département de l'Industrie, Banque européenne d'investissement

 M. Michel Richonnier, directeur, direction générale de la Société de l'Information

 M. Hendrik Tent, directeur général adjoint, direction générale de la Recherche

Autres intervenants

 M. Pascal Brandys, président-directeur général, GENSET

 M. Gérard Giraudon, directeur du Développement et des Relations industrielles, Institut national de la recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)

 M. Gilbert Nicolaon, coordinateur national Eurêka France

 M. Wolfgang H. Steinicke, Geschäftsführer des Forschungsverkehrs-systemtechnik Berlin

(La séance est ouverte à 9 heures 35, sous la présidence de M. Pierre Laffitte, sénateur.)



[...]

M. le PRESIDENT.- [...] Je vais donner la parole à M. Luis Magalhaes, qui est à la fois Président de la Fondation de la Science et de la Technologie et représentant du Président en exercice de la Communauté.

M. Luis MAGALHAES, président de la Fondation de la Science et de la Technologie (Ministério da Ciência e da Tecnologia).- Monsieur le Sénateur, je vous remercie.

Je vous prie de m'excuser de m'adresser à vous en anglais, mais ce sera mieux pour ma communication...

Je voudrais saluer et adresser mes compliments aux Sénateurs, aux membres de ce Parlement.

Mesdames et Messieurs, je vous adresse les salutations du ministre portugais des Sciences et Technologies qui ne peut être là aujourd'hui pour des raisons d'État bien sûr.

De mon point de vue, le plus utile aujourd'hui serait de considérer les orientations générales et les initiatives prises par le Portugal.

Pour ce qui concerne la recherche, nous croyons fermement que l'Europe exige une nouvelle vision et une stratégie à long terme.

Le sujet que nous considérons aujourd'hui, tout en conservant les traditions, les valeurs traditionnelles, doit se développer sur une civilisation basée sur des perspectives, des avancées de la connaissance, la diversité culturelle et la cohésion culturelle et jouer un rôle actif dans la promotion et l'encouragement d'un développement pacifique et harmonieux.

Un nouvel objectif stratégique exige une nouvelle définition pour les dix années à venir pour que l'Union soit la zone économique la plus dynamique du monde, basée sur nos connaissances.

Il faut développer la croissance, avec plus de travail, plus d'emplois et un meilleur environnement.

La stratégie sociale et économique de l'Union européenne, de notre point de vue, ne doit pas être exclusivement orientée vers une réaction aux problèmes qui se posent. Cela doit être une réponse créatrice, ce qui veut dire redéfinir le rôle de l'Europe dans l'économie, développer une plate-forme plus compétitive, ouvrir le chemin pour des emplois plus créatifs et nouveaux afin d'organiser une vie sociale plus harmonieuse, un nouveau paradigme émergeant qui implique la révolution technique actuelle, la révolution sociale et le développement des connaissances qui affecte actuellement toutes les institutions, qui affecte également le monde des affaires, les services publics, la presse et les médias.

Une société basée sur la science et sur l'économie se développe. Ce sont les sources essentielles de générations et de richesses tant humaines qu'économiques. C'est une excellente opportunité pour développer des emplois, mais aussi pour prendre de nouveaux risques d'exclusion sociale.

Malgré un certain nombre de réussites, l'Europe est en retard dans le domaine de la recherche. Ce retard est évident dans la dissémination des informations technologiques, mais aussi dans l'adaptation des institutions sociales.

En relation avec le nouveau potentiel ouvert par ce genre de technologies, bien que l'on essaye de s'adapter au paradigme actuel, les risques d'exclusion sont de plus en plus grands.

Nous devons accélérer le mouvement de développement technologique, mais aussi engendrer des réformes institutionnelles importantes.

Nous devons également créer des pratiques plus efficaces.

Les questions politiques doivent également être soulevées en la matière.

Nous croyons que le Conseil européen a une excellente occasion de créer des conditions formidables pour simplifier et éclaircir les processus actuels et pour améliorer la coordination dans les domaines clés tels que la préparation d'une économie basée sur l'éducation, la modernisation de la protection sociale, le développement de la coordination pour quantifier et contrôler les instruments technologiques.

L'Europe doit trouver sa propre façon de développer une économie basée sur l'éducation, développer les services publics européens, la promotion du dialogue avec les différents intervenants et les partenaires sociaux.

Un forum se tiendra en juin, qui réunira des représentants du Gouvernement, de la Commission européenne, du Parlement européen, des partenaires sociaux et les Comités économiques et sociaux ; ce forum reflétera justement ces questions.

Confrontée à la révolution numérique, l'Europe, comme les États-Unis, s'est d'abord focalisée sur les technologies de l'information puis sur les autoroutes de l'information et enfin sur la société de l'information.

Aujourd'hui, il est clair que le problème n'est pas seulement un problème d'information, c'est un problème de connaissance et d'innovation. Il ne s'agit pas seulement de changement technologique, mais de changement économique et social.

Il faudrait donc réunir tous ces concepts.

De plus, le grand développement des aptitudes techniques doit être considéré comme un facteur clé de la politique de développement en Europe et la consolidation des aptitudes techniques et des technologies de l'information est un point central du développement de l'emploi.

Pour déplacer ces objectifs, il faut qu'une véritable révolution culturelle et sociale se tienne en Europe et tout cela doit être soutenu par une politique ouverte du développement et de la recherche.

Or, une société basée sur l'éducation ne peut pas être dissociée d'une politique de la science et de la technologie, d'une politique sur l'éducation et la formation et d'une politique dont l'objectif est de soutenir l'innovation.

Les toutes récentes communications sur la stratégie de communication devraient faire partie du plan d'action qui prévaut en ce moment à la présidence de la Communauté européenne et qui sera engagé au cours de la prochaine présidence.

Le Conseil européen définira le plan d'action, les objectifs du plan d'action, les délais, afin de préparer les indicateurs et les lignes directrices d'une société basée sur l'éducation et la connaissance qui s'appliquera à partir de l'an 2001.

Il s'agira d'une coopération ouverte entre les États membres ; cela aura lieu dans le nord du Portugal au mois de juin.

La politique européenne sur l'éducation et la formation devrait prendre plusieurs formes. L'objectif devrait être de créer une zone européenne d'apprentissage, de connaissances et de créer des opportunités pour tous sans apprentissage. La société devra créer de nouveaux ponts pour éviter l'exclusion.

La politique de la science et des technologies européenne a franchi plusieurs étapes en étant d'abord focalisée sur les recherches de base puis vient de passer au niveau de l'entreprise.

Les comparaisons entre l'Union européenne et les États-Unis ont montré des déficiences tout à fait significatives : restriction sur les recherches, réduction de la sensibilité du public vis-à-vis du marché, réduction de la participation du secteur privé, fragilisation de l'interface entre la science et la technologie au niveau de la demande et de l'offre et développement des capacités pour développer une véritable politique de recherche et de technologie au niveau européen.

L'Europe devrait faire de gros efforts pour être vraiment dans le groupe de tête au niveau de la recherche et de la technologie, pour une société basée sur l'économie et le développement social.

Sur la base de la communication, le Conseil européen de Lisbonne devra définir les objectifs à moyen terme pour une nouvelle initiative dans le domaine de la science et de la technologie, tout en faisant également des explorations au niveau national. Nous allons encourager les innovations techniques en ressources humaines et mécanismes de transfert.

Nous voulons donc établir une nouvelle frontière et développer les entreprises des entrepreneurs et pouvoir augmenter la connaissance en ce qui concerne le développement des biens et des services et s'assurer que cela correspond aux besoins. On peut créer beaucoup d'emplois avec ce système.

Cette politique devrait mettre l'accent sur les priorités suivantes : soutenir le développement des nouvelles technologies et la création de services dédiés aux transferts de connaissances, développer les réseaux d'innovation, encourager les partenariats et les relations associatives au niveau local et international, organiser et développer de nouveaux instruments de gestion des connaissances, développer des procédures de certification liées au développement de la qualité totale et enfin, trouver des instruments financiers adaptés, des programmes de formation adaptés et la certification de procédures administratives permettant de moderniser le soutien des activités de la Fonction publique.

Il est aussi important de voir quels sont les besoins spécifiques en particulier ceux des PME-PMI au niveau technologique et s'il est possible de développer des procédures pour leur donner accès au marché des capitaux.

En ce qui concerne les start-up, les sociétés qui démarrent, on doit les stimuler, leur permettre un accès au capital, leur offrir un soutien logistique et technique et on doit simplifier les procédures et les obligations. A ce moment-là, ces sociétés pourront se confronter au développement des nouvelles technologies du commerce et des nouveaux potentiels technologiques.

Cela permettra donc de développer la création de micro entreprises, l'esprit d'entreprise.

Je crois que l'initiative doit venir de la Charte européenne sur les micro entreprises.

J'espère que cela vous donne une bonne vision de nos intentions.

Je vous remercie de votre attention.

[...]